Mécénat

Acheter des œuvres d’art par votre entreprise vous permet de réduire vos impôts .

Cet avantage fiscal spécificité française, est aussi pour l’entreprise l’occasion d’une communication interne comme externe valorisante auprès de sa clientèle, comme des ses salariés. Occasion pour vous d’ une inauguration, favorisant les relations avec prospects et partenaires via une communication choisie.

Vous déduisez du résultat imposable de votre entreprise, sur 5 ans, une somme égale au coût d’acquisition de l’œuvre.
Déduction par fractions égales sur les résultats de l’entreprise sur 5 ans, à raison de 0,5‰ de votre chiffre d’affaire. Oeuvre non soumise à la taxe professionnelle.(art. 1469 du CGI) Inscrite en immobilisation, affectée à un compte de réserve spéciale, figurant au passif du bilan.
Les œuvres doivent être exposées au public à défaut aux salariés.

Le parrainage ou le mécénat d’art donne l’occasion de se constituer une image SI particulière, qui peut rapporter beaucoup à votre entreprise, comme à vous même.

Article 238 bis AB du CGI
BOI 4 C-5-04, n°112 du 13 juillet 2004

article 98 A de l’annexe III du CGI
BOI 5 G-2-06, n°175 du 26 octobre 2006

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question

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